J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02138

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Arrêté du 7 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Défense

NOR : MCCE9900090A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-La Défense, qui avait été arrêté en dépenses à 9 391 929,69 F et en recettes à 9 161 929,69 F, est fixé en dépenses à 9 391 929,69 F et en recettes à 9 161 929,69 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 230 000 F.